Article 1
La candidature déposée par la société par actions simplifiée D ! CI TV pour le projet « D ! CI TV » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 mars 2016 susvisé.
1 version
JORF n°0131 du 7 juin 2016
Décision n°2016-461 du 11 mai 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2016-327 du 23 mars 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron ;
Vu le dossier de candidature déposé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck