JORF n° 0121 du 26 mai 2016

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux

Ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux

Décret n° 2016-666 du 24 mai 2016 pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France

Décision du 24 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Additif temporaire au règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et aux règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « ASTRO », « PACTOLE », « NUMERO FETICHE » et « SOLITAIRE » relatif à l'opération « PROMOTION GRATTAGE ILLIKO 2016 »

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 5 € OFFERTS » proposée en points de vente

Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONSSPORT POINT DE VENTE JUIN 2016 - 10 € OFFERTS » proposée en points de vente

Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes

Décret n° 2016-668 du 24 mai 2016 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 1, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 mai 2016 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Décret n° 2016-669 du 24 mai 2016 modifiant le décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 29 avril 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2017

Arrêté du 17 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au sein de l'administration centrale et des services territoriaux du ministère de la justice

Arrêté du 24 mai 2016 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2016 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 23 mai 2016 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 9 mai 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 13 mai 2016 avançant les épreuves du concours externe pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture ouvert au titre de l'année 2016

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-La-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 17 mai 2016 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles des Vosges

Arrêté du 17 mai 2016 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2016-671 du 24 mai 2016 relatif à la convention type de mise à disposition de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive chargés d'exercer les compétences de la région

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des offices publics de l'habitat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dites SDLM

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîtes SDLM

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du secrétaire général de la mer (M. Vincent BOUVIER)

Arrêté du 24 mai 2016 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination au conseil de la simplification pour les entreprises

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination (secrétariat généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 mai 2016 portant promotion au grade de secrétaire des affaires étrangères principal (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. JEANTET (Patrick)

Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement - M. RIOUX (Rémy)

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique - M. Bruno BÉZARD

Arrêté du 15 mars 2016 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 15 mars 2016 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 mai 2016 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque postale

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Arrêté du 11 mai 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décision du 29 avril 2016 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées

Décision du 29 avril 2016 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à titre étranger

Décret du 24 mai 2016 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 13 mai 2016 relatif à une société d'exercice libérale à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 mai 2016 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie - M. LATASTE (Thierry)

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. LOOS (Philippe)

Décret du 25 mai 2016 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. DEBONS (Cédric)

Décret du 25 mai 2016 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vichy - M. ALMAZAN (Jean)

Arrêté du 18 mai 2016 portant admission à la retraite

Arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'un directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 24 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. GENET (Roger)

Décret du 24 mai 2016 portant nomination (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination (administration centrale)