Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction, y compris :
1° Les contrats de crédit, documents relatifs à des titres financiers et toute convention de partenariat ;
2° Les actes de mutation d'actifs, les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles s'y rapportant ;
3° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l'activité relève de la compétence de cette direction ;
4° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 3° du présent article.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er à Mme Sandrine Ducombs, directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires.
Mme Sandrine Ducombs est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires, à :
1° M. Damien Augias, chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires ;
2° M. Eric Dubertrand, directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires ;
3° Mme Elisa Vall, directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires.
M. Damien Augias, M. Eric Dubertrand et Mme Elisa Vall sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie et de Mme Céline Senmartin, délégation est également donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions dont il a la charge, à M. Xavier Roland-Billecart, conseiller expert en charge de la coopération décentralisée de la direction du réseau et des territoires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes.
Mme Nathalie Duhamel est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Vall, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Véronique Mercier, responsable du service des partenariats ;
2° Mme Gwenola Martin, responsable du service ingénierie et expertises territoriales.
Mme Véronique Mercier et Mme Gwenola Martin sont habilitées à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine Ducombs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Pascale Mercier, responsable du service risques et conformité ;
2° Mme Catherine Maugendre, responsable du service administration générale ;
3° Mme Virginie Robichon, responsable du service ressources humaines ;
4° M. Marc Sebire, responsable du service environnement de travail et assistance.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Julien Taris, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe, et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Richard Curnier, directeur régional adjoint, et M. Yannick Arnault, secrétaire général ;
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
6° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Abassi, adjointe au directeur régional ;
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, directeur régional adjoint ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, M. Régis Pélissier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean-Claude Daverdin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Dominique Mirada, directeur régional, et directeur des outre-mer ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, adjoint au directeur régional ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice régionale et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale.
Ces directeurs régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe et leur secrétaire général(e) mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation :
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
Mme Isabelle Halb-Siener, directrice territoriale Bas-Rhin hors Eurométropole
M. Alexandre Schnell, directeur territorial Eurométropole ;
Mme Muriel Klingler, directrice territoriale Haut-Rhin ;
M. Jean Luc Coopman, directeur délégué Châlons-en-Champagne ;
M. Cyril Mangin, directeur territorial Aude et Haute-Marne ;
M. Anthony Blais, directeur territorial Ardennes et Marne ;
Mme Elodie Frefield-Ferré, directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges ;
M. Arnaud Daoudal, directeur territorial Moselle et Meuse ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
Mme Emmanuelle de Bona, responsable développement économique, cohésion sociale et PIA ;
M. Jacques Doré, directeur territorial bancaire Alsace et Moselle ;
Mme Véronique Bec, directrice territoriale bancaire Lorraine hors Moselle et Champagne-Ardenne ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à :
Mme Sophie Tiano, directrice déléguée Bordeaux par intérim ;
M. Arnaud Beyssen, directeur territorial Métropole ;
Mme Geneviève Puyau, directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques ;
M. Jean-Paul Terren, directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne ;
M. Nicolas Joyeux, directeur territorial Creuse et Haute-Vienne ;
M. Zili Fu, directeur territorial Corrèze et Dordogne ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Bruno Chaptal de Chanteloup, directeur territorial Charente et Charente-Maritime ;
M. Jérôme Spanek, responsable des affaires régionales ;
M. Thierry Avesque, responsable de l'appui au développement investisseur ;
Mme Sandrine Penouil, responsable de l'appui au développement prêt par intérim ;
Mme Frédérique Tuffnell, responsable de l'appui au développement bancaire ;
M. Benoît Fabre, directeur administratif et financier ;
Mme Brigitte Lenours, responsable ressources humaines et gestion des moyens ;
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
M. Christian Pascault, directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Drôme et Ardèche ;
Mme Pascale Pineau, directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry/Grenoble ;
M. Eric Bulckaert, directeur territorial Savoie et Haute-Savoie ;
Mme Catherine Rives, directrice territoriale Isère et pays de Gex ;
M. Olivier Morel, directeur territorial Métropole Lyon ;
M. Eric Pannoux, responsable des affaires régionales ;
M. Guillaume Bonneville, directeur territorial bancaire ;
Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice territoriale bancaire ;
M. Jean-Louis Boullu, responsable de l'appui au développement ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté, à :
M. Cédric Aymonier, directeur territorial Bourgogne Sud, à compter du 1er juin 2016 ;
Mme Sophie Diemunsch, directrice territoriale Bourgogne Nord ;
M. Vincent Boursier, directeur territorial Franche-Comté Nord ;
M. François Laigneau, directeur territorial Franche-Comté Sud ;
Mme Nathalie Gladoux, responsable universités, économie de la connaissance et PIA ;
M. Franck Taqui, responsable développement économique et cohésion sociale ;
M. Gérald Bolatre, directeur territorial bancaire ;
M. Patrick Martin, directeur territorial bancaire ;
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
6° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial prêt ;
M. Pascal Bérard, directeur territorial investissement ;
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial développement économique et économie de la connaissance ;
M. Rémi Heurlin, directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest ;
M. Dominique Maquiné, directeur territorial bancaire ;
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, à :
M. Emmanuel Lacroix, directeur territorial bancaire ;
Mme Sylvie Mosnier, directrice territoriale investissement ;
Mme Marina Mauclaire, directrice territoriale prêt ;
8° Pour la direction régionale Corse, à :
Mme Béatrice Hurey-Jarry, directrice territoriale bancaire ;
Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, à :
Mme Catherine Guiony, directrice déléguée en charge des investissements ;
M. Arnaud de Cambiaire, directeur délégué en charge des financements ;
M. Gilles Saly, directeur territorial grands comptes ;
M. Dominique Ceaux, directeur délégué en charge des services bancaires ;
Mme Stéphanie Jacques, directrice territoriale bancaire ;
M. Philippe Uria, directeur territorial bancaire ;
Mme Caroline Cartallier, directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne ;
M. Bertrand Pardijon, directeur territorial Paris et Essonne ;
M. Patrick Delvoye, directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines ;
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à :
M. Gilles Le Héricy, directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales ;
M. Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald, directeur territorial Hérault et Gard ;
M. Anne-Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Olivier Livrozet, directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers ;
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées ;
M. Jacques Terrasse, responsable des affaires régionales par intérim ;
M. Marc Guerrier de Dumast, responsable stratégie et partenariats régionaux ;
Mme Christine Pujol, responsable développement économique et cohésion sociale ;
Mme Isabelle Legay, responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA ;
Mme Anne Batt, directrice territoriale bancaire ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière ;
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Marc Levert, directeur territorial investissement ;
M. Stéphane Acquette, directeur territorial prêt ;
M. Joël Glad, directeur territorial bancaire ;
Mme Céline Coche-Dequeant, directrice territoriale investissement ;
M. François Pierucci, directeur territorial bancaire ;
M. François Heiblé, directeur territorial prêt ;
M. Eric Naepels, responsable des affaires régionales ;
M. Jean-Paul Saltapé, directeur administratif et financier ;
12° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
M. Jacques de Pesquidoux, directeur territorial Littoral ;
M. Boubaker Aïtbout, directeur territorial Axe Seine, à compter du 1er juillet 2016 ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, responsable des affaires régionales ;
M. Pascal Rouzier, responsable de l'appui au développement ;
M. Patrick Haloin, directeur territorial bancaire ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, à :
M. Benoît Léger, directeur territorial prêt, investissement et bancaire ;
M. Franck Lasade, directeur administratif et financier ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, à :
M. Gilles Bonny, directeur territorial investissement ;
M. Olivier Variot, directeur territorial prêt ;
M. Olivier Bourhis, directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités ;
M. Stéphane Lafargue, directeur territorial bancaire ;
Mme Céline Moisant, directrice administrative et financière ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur délégué en charge des financements ;
M. Fabien Ducasse, directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var ;
M. Didier Sorel, directeur territorial Métropole Aix-Marseille ;
Mme Christelle Assié, directrice territoriale Arles, Vaucluse, Alpes- de-Haute-Provence, Alpes et Ouest Var ;
Mme Karen Bouvet, directrice territoriale Région/innovation/filiales ;
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial bancaire ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. Dominique Mirada, directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Paul Jeannet, directeur territorial Guyane ;
M. Antoine Rousseau, directeur territorial Guadeloupe ;
M. Hubert Roche, directeur territorial Martinique ;
Mme Géraldine Boutroy-Pelletier, directrice territoriale bancaire ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice administrative et financière ;
2° Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
M. Philippe Mathieu, directeur territorial bancaire ;
M. Frédéric Noël, directeur territorial ;
M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.