Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 février 2015 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 5 février 2015 > > Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0121 du 26 mai 2016
Arrêté du 17 mai 2016
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau,
Arrête :
Article 2
Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
J.-P. Adnet