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Arrêté du 17 mai 2016

portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un comité et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité et désigne un responsable pour son application.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition d'un comité change, avec de nouveaux représentants et une nouvelle répartition des sièges pour les syndicats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2016

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie à un chef d'organisme la responsabilité de son application.

Le chef d'organisme du 28e groupe géographique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2