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Arrêté du 24 mai 2016

modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

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Dispense d'épreuves pour sportifs dans les formations paramédicales

Résumé. Un arrêté de 2016 permet aux sportifs de haut niveau d'être dispensés de certaines épreuves pour des formations dans les soins.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des sports ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 août 2010 (Dispenses d'épreuves pour les sportifs de haut niveau dans les formations paramédicales) relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2016,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2010

Résumé. Un arrêté du 24 mai 2016 modifie un autre arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 août 2010
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Dispense d'épreuves d'admission pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau peuvent être dispensés de certaines épreuves d'admission pour des formations en masso-kinésithérapie, pédicurie-podologie, ergothérapie et psychomotricité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les soins et l'enseignement.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Arrêté du 24 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3