Article 1
M. Vincent Bouvier, préfet, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 20 juin 2016.
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JORF n°0121 du 26 mai 2016
Décret du 25 mai 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls