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Décret n°2016-667 du 24 mai 2016

relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'assurance invalidité

Résumé. Ce décret simplifie les règles d'assurance invalidité en harmonisant les conditions entre différents régimes de sécurité sociale et clarifie la coordination des pensions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 172-1 (Coordination des régimes d'invalidité) ;

Vu le décret n° 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 24 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Harmonisation des règles d'assurance invalidité

Résumé. La réforme simplifie les règles d'assurance invalidité en harmonisant les conditions entre différents régimes de sécurité sociale et en clarifiant les modalités de coordination des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R172-8 : Qui paie les indemnités maladie ou maternité quand on travaille dans plusieurs secteurs ?
→ Version 2 : Simplification des conditions d'éligibilité aux prestations
Code de la sécurité socialeArt. R172-16 : Coordination des droits à l'assurance invalidité
→ Version 2 : Extension du champ d’éligibilité et introduction d’un critère calculatoire
Code de la sécurité socialeArt. R172-17 : Liste des régimes concernés par la coordination en assurance invalidité
→ Version 2 : Précision du référentiel juridique
- Code de la sécurité sociale.
Art. R172-8, Art. R172-16, Art. R172-17, Art. R172-17-1, Art. R172-18, Art. R172-19, Art. R172-20, Art. R172-20-1, Art. R172-21, Art. R172-21-1, Art. R172-21-2, Art. R172-21-3
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Modification des articles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article modifie la liste des articles du code de la sécurité sociale applicables aux assurés de Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-306 du 25 mars 1991Art. 4 → Version 4
- Décret n°91-306 du 25 mars 1991
Art. 4

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2016 et modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre, qui sera effective à partir du 1er juillet 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-667 du 24 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4