JORF n°0121 du 26 mai 2016

Arrêté du 24 mai 2016

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification en date du 24 mai 2016, sont nommés membres du conseil de la simplification pour les entreprises :
1° Au titre des élus : M. François-Michel LAMBERT, en remplacement de M. Denis BAUPIN ;
2° Au titre des experts : M. Eric CANTAREL, en remplacement de M. Alain OLIVE.