JORF n°0121 du 26 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016

Par arrêté de la ministre de l'écologie, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 19 mai 2016, M. Michel QUATRE est nommé président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers.