DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0121 du 26 mai 2016
Décret du 25 mai 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-67-5 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Guillemette (Alain, Guy, Lucien) est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense à compter du 1er juin 2016.
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Article 2
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron