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Décret n°2016-666 du 24 mai 2016

pris pour l'application de l'article L. 4312-3-4 du code des transports et relatif au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'organisation du temps de travail à Voies navigables de France

Résumé. Ce décret organise le temps de travail des employés de Voies navigables de France en prévoyant des négociations avec les syndicats et une mise en œuvre annuelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4312-3-2 (Création d'un comité social d'administration central pour Voies navigables de France) et L. 4312-3-4 (Règles de temps de travail pour les employés des Voies navigables) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique unique de l'établissement public Voies navigables de France (formation restreinte représentant les agents de droit public) en date du 11 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création d'un régime d'organisation du temps de travail pour les agents de Voies navigables

Résumé. Le décret crée des règles pour organiser le temps de travail des employés de Voies navigables de France, en prévoyant des négociations avec les syndicats et une mise en œuvre annuelle.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. R4312-71 : Règles d'organisation du temps de travail pour les employés des voies navigablesCode des transportsArt. R4312-72 : Calendrier des négociations pour le temps de travail
-Code des transports
Sct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, Art. R4312-71, Art. R4312-72, Art. R4312-73, Art. R4312-74, Art. R4312-75, Art. R4312-76, Art. R4312-77, Art. R4312-78, Art. R4312-79

En vigueur depuis le 27 mai 2016

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Exécution du décret sur le temps de travail des agents

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement et des transports de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Décret n°2016-666 du 24 mai 2016
Article 1
Article 2