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Décret n°2016-666 du 24 mai 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4312-3-2 et L. 4312-3-4 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique unique de l'établissement public Voies navigables de France (formation restreinte représentant les agents de droit public) en date du 11 février 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de FranceCode des transportsArt. R4312-71 → Version 1Code des transportsArt. R4312-72 → Version 1Code des transportsArt. R4312-73 → Version 1Code des transportsArt. R4312-74 → Version 1Code des transportsArt. R4312-75 → Version 1Code des transportsArt. R4312-76 → Version 1Code des transportsArt. R4312-77 → Version 1Code des transportsArt. R4312-78 → Version 1Code des transportsArt. R4312-79 → Version 1
-Code des transports
Sct. Section 7 : Régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France, Art. R4312-71, Art. R4312-72, Art. R4312-73, Art. R4312-74, Art. R4312-75, Art. R4312-76, Art. R4312-77, Art. R4312-78, Art. R4312-79

1 version

10 créés

Article 2

Créé le 27 mai 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Décret n°2016-666 du 24 mai 2016
Article 1
Article 2