JORF n°0121 du 26 mai 2016

Décret du 24 mai 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 mai 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 3 et 4 mai 2016, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance d'Evry :
Mme Maryse BOUDINEAU-DOUSSAINT, du 24 mai 2016 au 23 mai 2019 inclus.
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Gisèle BAETSLE-MATHIEU, du 4 juin 2016 au 3 juin 2019 inclus.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux :
M. Jean-Pierre VALENSI, du 7 juin 2016 au 6 juin 2019 inclus.