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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel
Résumé. Le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation de l'élection de Mme Karine Daniel dans la circonscription de Loire-Atlantique (3e).
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales
Communication du Conseil constitutionnel du 24 mai 2016 en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel)
| CIRCONSCRIPTION | NOM DE LA DÉPUTÉE dont l'élection est contestée | NUMÉRO de la décision | DÉCISION |
|---|---|---|---|
| Loire-Atlantique (3e) | Mme Karine DANIEL | 2016-4954 | Rejet |
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