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Décret n°2016-668 du 24 mai 2016

relatif aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des études en santé pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour que les sportifs de haut niveau puissent étudier dans des métiers de la santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des sports ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du 26 août 2010 (Création d'une commission pour dispenser les sportifs de haut niveau) relatif à la création d'une commission d'admission des sportifs de haut niveau et aux dispenses d'épreuves accordées aux sportifs de haut niveau pour l'admission dans les instituts de formation en masso-kinésithérapie, en pédicurie-podologie, en ergothérapie et en psychomotricité ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 6 avril 2016,

Décrète :

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Clarification des conditions d'admission pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les règles pour les sportifs de haut niveau qui veulent étudier dans des métiers de la santé sont plus claires et précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition d'une commission pour les sportifs

Résumé. La commission d'admission des sportifs de haut niveau change de composition pour faciliter leur accès aux formations en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2016

Décret n°2016-668 du 24 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3