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Arrêté du 11 mars 2016

prorogeant l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance

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Prolongation du titre professionnel de superviseur relation client à distance

Résumé. Un arrêté prolonge de deux ans la validité du titre professionnel de superviseur relation client à distance.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié relatif au titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce et distribution du 17 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Prorogation du titre de superviseur relation client

Résumé. Le titre de superviseur relation client à distance est prolongé pour deux ans à partir du 12 mai 2017.

Le titre professionnel de superviseur(se) relation client à distance est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 12 mai 2017.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Prorogation du titre professionnel de superviseur relation client à distance

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle et prolonge la validité d'un titre professionnel pour les superviseurs de relations clients à distance.

L'arrêté du 21 décembre 2015 prorogeant l'arrêté du 7 avril modifié relatif au titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est abrogé.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur les superviseurs relation client

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le titre professionnel de superviseur relation client à distance.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

S. Fillion

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 11 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3