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Décret n°2016-438 du 11 avril 2016

relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du complément familial majoré

Résumé. Le décret augmente le montant du complément familial majoré pour les familles modestes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 755-16-1 (Montant majoré du complément familial pour les familles modestes) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 mars 2016 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 17 mars 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 3 mars 2016 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 4 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 4 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 4 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 7 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 7 mars 2016 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 7 mars 2016,

Décrète :

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré passe de 28,55% à 30,93%, ce qui augmente le montant des allocations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Date d'application du décret sur les prestations sociales

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aux prestations à partir du 1er avril 2016.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2016.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Décret n°2016-438 du 11 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3