Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 11,86 euros par hectolitre pour le premier semestre 2016.
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Arrêté du 1er avril 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies ;
Arrête :
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate
Arrêté du 1er avril 2016
Article 1
Article 2