Article 1
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 11,86 euros par hectolitre pour le premier semestre 2016.
1 version
JORF n°0087 du 13 avril 2016
Arrêté du 1er avril 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des douanes, notamment son article 265 octies ;
Arrête :
Article 2
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er avril 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :
L'administratrice supérieure des douanes, sous-directrice des droits indirects,
C. Cléostrate