Article 1
Le référentiel de certification de l'activité d'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments ainsi que son rapport d'élaboration, ci-joints, sont adoptés.
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JORF n°0087 du 13 avril 2016
Décision n°2016.0063/DC du 23 mars 2016
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mars 2016,
Vu l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale ;
Vu la charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments conclue entre le Comité économique des produits de santé et Les entreprises du médicament le 15 octobre 2014,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
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Fait le 23 mars 2016.
Pour le collège :
La présidente,
A. Buzyn