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Arrêté du 4 avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 vallée de la Nizonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallée de la Nizonne" est créé pour protéger les habitats et espèces rares dans plusieurs communes des départements de Dordogne et Charente.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallée de la Nizonne" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des départements de Dordogne et Charente.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de la Nizonne » (zone spéciale de conservation FR 7200663) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les quatre cartes au 1/50 000 ci-jointes, qui s'étend :

  • dans le département de Dordogne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Allemans, Beaussac, Bouteilles-Saint-Sébastien, Champagne-et-Fontaine, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Graulges, Mareuil, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Puyrenier, Rochebeaucourt-et-Argentine, Rudeau-Ladosse, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Sulpice-de-Mareuil, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sceau-Saint-Angel, Vendoire ;
  • dans le département de la Charente, sur une partie du territoire des communes suivantes : Blanzaguet-Saint-Cybard, Combiers, Gurat, Palluaud, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Edon.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 vallée de la Nizonne

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans la vallée de la Nizonne.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la vallée de la Nizonne sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 vallée de la Nizonne) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de Dordogne et de la Charente, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le site Natura 2000 vallée de la Nizonne.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 4 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4