Le président du Conseil économique, social et environnemental,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992, par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000, par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 et par la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu le décret du 14 mars 2016 portant nomination de M. Luc Machard en tant que secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental ;
Vu l'arrêté du 5 février 2014 portant organisation et attributions des services du Conseil économique social et environnemental,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Luc Machard, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, décisions, marchés et conventions, à l'exception des décisions de questure.
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Délégation est donnée à M. Pascal Rouet, directeur des services consultatifs, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions à l'exception des décisions de questure, conventions et marchés d'un montant inférieur à 134 000 euros ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Rouet, M. Hervé Le Trionnaire, chef du service des archives, de la documentation de l'édition et de la séance reçoit délégation pour signer les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de son service.
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Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, directeur administratif et financier, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Béatrice Gave, directrice adjointe, à l'effet
- de solliciter, au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, les retraits de fonds sur les crédits inscrits au budget du Premier ministre (programme 126) ;
- d'encaisser les recettes propres du conseil et d'assurer les opérations de paiement de dépenses y compris sur régie d'avances ;
- de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction ;
- de signer les lettres de rejet des candidatures non retenues dans le cadre des procédures d'achat public ainsi que les courriers de reconduction de marchés après consultation des services prescripteurs.
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Délégation est donnée à Mme Christine Tendel, directrice de la communication, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Claire Bonnetier, directrice adjointe, à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction.
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Délégation est donnée à M. Gilles Beslay, directeur du patrimoine immobilier et de la logistique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yves Bouvier, directeur adjoint, à l'effet :
- de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de leur direction ;
- de signer les décisions, les actes et les ordres de service, à l'exclusion des contrats et marchés, dans le cadre des opérations immobilières inscrites dans le plan pluriannuel des investissements confiés à la maîtrise d'ouvrage déléguée et pour les travaux d'aménagement du Palais d'Iéna lorsqu'ils ne relèvent pas de la maîtrise d'ouvrage déléguée.
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Délégation est donnée à Mme Nathalie Bricnet, directrice des ressources humaines, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Lysiane Bescond, directrice adjointe, à l'effet :
- de signer les arrêtés individuels relatifs aux avancements d'échelon, au renouvellement de temps partiel, aux congés de maladie et de maternité ou aux renouvellements de détachement ;
- de signer les décisions individuelles relatives à la gestion du temps de travail et des autorisations de congés des agents placés sous son autorité, les bons de commande d'un montant maximum de 15 000 euros en exécution d'un marché public signé et notifié et d'un montant inférieur à 2 500 euros pour des achats hors marchés, dans la limite des crédits disponibles et de certifier le service fait pour les dépenses relevant des attributions de sa direction.
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L'arrêté du 1er décembre 2015 portant délégation de signature est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2016.
P. Bernasconi