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Arrêté du 5 avril 2016

portant désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones humides dans les Landes

Résumé. Un arrêté protège les zones humides des Landes en listant les habitats et espèces à préserver.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Protection d'un site Natura 2000 dans les Landes

Résumé. Un espace naturel dans les Landes est protégé pour préserver ses zones humides.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin » (zone spéciale de conservation FR 7200717) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département des Landes sur une partie du territoire des communes suivantes : Azur, Herm, Magescq, Seignosse, Soustons, Tosse, Vieux-Boucau-les-Bains.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 du Marensin

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 des zones humides de l'arrière-dune du Marensin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides de l'arrière-dune du Marensin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Protection d'un site Natura 2000 dans les Landes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des zones humides du Marensin) peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Rôle du directeur dans un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000 dans les Landes.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 14 avril 2016 · Dernière version le 5 février 2021

Annexe non reproduite

Fait le 5 avril 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe