JORF n°0087 du 13 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. Annexe I > >

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Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2016.

Bernard Cazeneuve