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Arrêté du 12 avril 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Créé le 14 avril 2016

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5