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Arrêté du 12 avril 2016

modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des directions de la police aux frontières en outre-mer

Résumé. Un arrêté réorganise les services de police aux frontières dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 7 et 11 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Réorganisation des directions de la police aux frontières

Résumé. Les directions de la police aux frontières sont réorganisées dans les départements et collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des implantations des brigades mobiles de recherche

Résumé. Les brigades mobiles de recherche sont désormais implantées dans les directions de la police aux frontières de la Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Rattachement du service de la police aux frontières

Résumé. Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est maintenant rattaché à la direction centrale à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des sièges des directions de police

Résumé. L'arrêté modifie les sièges des directions départementales et de la police aux frontières dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5