Article 1
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JORF n°0087 du 13 avril 2016
Décret n°2016-441 du 12 avril 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 et R. 15-21 ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 2, 6-1,6-2 et 11 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. 1 bis > >
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1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. 3 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe II > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe III > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe IV > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-328 du 6 mars 2012 > > Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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3 créés
Article 10
Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.
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Article 11
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Jean-Vincent Placé