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Décret n°2016-441 du 12 avril 2016

modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

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Mise à jour des règles administratives pour la police aux frontières

Résumé. Ce décret met à jour les règles d'organisation et de fonctionnement des zones d'action de la police aux frontières, en modifiant plusieurs articles d'un décret de 2012.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-19 (Services actifs de la police nationale par zone) et R. 15-21 (Création et suppression des services de police nationale) ;

Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment ses articles 1er, 2, 6-1,6-2 et 11 ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 5 octobre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Modification du décret sur la police aux frontières

Résumé. Un décret de 2012 est mis à jour pour mieux organiser les zones d'action de la police aux frontières.

Le décret du 6 mars 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 9 (Modification de plusieurs annexes d'un décret) du présent décret.

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 1 → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 1
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 1 bis
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 1 bis
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 2 → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 2
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. 3 → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. 3
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe II
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret modifie les règles administratives en mettant à jour une annexe d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe III → Version 2
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe III
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2012 concernant les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe IV
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe IV
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Modification de plusieurs annexes d'un décret

Résumé. Un décret modifie plusieurs annexes d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe VDécret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe VIDécret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe VII
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012
Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Dates d'application des nouvelles directions de police aux frontières

Résumé. Le décret fixe les dates d'entrée en vigueur de nouvelles directions de police aux frontières, le 1er septembre et le 1er décembre 2016.

Les directions interdépartementales de la police aux frontières citées à l'annexe II du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2016 et celles citées dans l'annexe III le 1er décembre 2016.

En vigueur depuis le 14 avril 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Jean-Vincent Placé

En vigueur depuis le jeudi 14 avril 2016

Décret n°2016-441 du 12 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes