JORF n°0047 du 25 février 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bassin d'Arcachon et Cap Ferret (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
- Arrêté du 17 février 2016 pris pour l'application au corps des syndics des gens de mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 18 février 2016 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision du 17 février 2016 modifiant la décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur(e)s stagiaires des travaux de la météorologie
- Décision du 17 février 2016 modifiant la décision du 22 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais
- Décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-182 du 23 février 2016 précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions
- Arrêté du 15 février 2016 autorisant la cession d'un bien immobilier sis 314 calle de Plinio à Mexico, Mexique
- Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 17 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 17 février 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 23 février 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-183 du 23 février 2016 portant simplification des procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans le domaine des produits de santé
- Décret n° 2016-184 du 23 février 2016 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord
- Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 15 février 2016 pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 2 champ de tir de Plum en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi
- Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 5 CEFE en Guyane française dans la région d'information de vol de Cayenne
- Ministère de la justice
- Décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
- Arrêté du 3 février 2016 ouvrant au titre de l'année 2017 deux emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 11 février 2016 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 12 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 15 février 2016 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
- Décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 février 2016 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à instituer des régies d'avances et de recettes au profit de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès aux corps et grades des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
- Arrêté du 18 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 24 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du SC Bastia lors de la rencontre du vendredi 26 février 2016 avec l'OGC Nice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières
- Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 17 février 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au raisin de table « maturité »
- Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
- Arrêté du 23 février 2016 portant désignation des candidats admis à suivre la session régionale « Jeunes » Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine (du 15 au 19 février 2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 23 février 2016 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil à la vie associative
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 12 février 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er janvier 2016 portant nomination de la secrétaire générale de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
- Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2015 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2015 (modificatif n° 3)
- Décision du 1er février 2016 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Liste des élèves des promotions X 2008, X 2009, X 2010 et X 2011 diplômés de l'Ecole polytechnique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 février 2016 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)
- Arrêté du 17 février 2016 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 19 février 2016 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 27 janvier 2016 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
- Arrêté du 22 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Arrêté du 18 février 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 24 février 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des cadres (n° 652), des ouvriers (n° 398) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 8 février 2016 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Décision du 8 février 2016 portant acceptation de recours gracieux d'un parti ou groupement politique
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps complet auprès du préfet de la région Bretagne
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interministériel adjoint (DDPP de la Sarthe)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économiques et financiers
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2016 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
- Avis divers
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 22 février 2016
- Résultats des tirages du Keno du lundi 22 février 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 48
- Ministère de la défense
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces