JORF n°0047 du 25 février 2016

Arrêté du 12 février 2016

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 26 octobre 2015,

Arrêtent :

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :

- chirurgie : 1 051 euros ;
- médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 340 euros ;
- médecine des pensionnaires : 389 euros.

Structure soins de suite :

- unité sensori-cognitive : 699 euros ;
- soins de suite polyvalents de chirurgie : 608 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 699 euros.

Structure hôpital de jour :

- unité sensori-cognitive : 300 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 300 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 450 euros.

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Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau