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Arrêté du 15 février 2016

pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense

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Modification des règles de congé pour les militaires en campagne

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles sur les congés des militaires en campagne.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Liste des pays sans droit à permission pour les militaires

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les pays où les militaires ne peuvent pas prendre de permission ou congé après une campagne.

Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Liste des pays sans droit à congé pour les militaires

Résumé. Un arrêté liste les pays où les militaires ne peuvent pas prendre de congé ou permission pendant une campagne.

Les pays et les territoires concernés sont les suivants :
Albanie ;
Andorre ;
Autriche ;
Belgique ;
Biélorussie ;
Bosnie-Herzégovine ;
Bulgarie ;
Croatie ;
Danemark ;
Espagne ;
Estonie ;
Finlande ;
Grèce ;
Hongrie ;
Irlande ;
Islande ;
Italie ;
Lettonie ;
Liechtenstein ;
Lituanie ;
Luxembourg ;
Macédoine ;
Malte ;
Moldavie ;
Monaco ;
Monténégro ;
Norvège ;
Pays-Bas ;
Pologne ;
Portugal ;
République fédérale d'Allemagne ;
République tchèque ;
Roumanie ;
Royaume-Uni ;
Russie ;
Saint-Marin ;
Serbie ;
Slovaquie ;
Slovénie ;
Suède ;
Suisse ;
Turquie ;
Ukraine ;
Vatican.

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Suppression de la liste des pays excluant les permissions militaires

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pays où les permissions d'éloignement ou congés de fin de campagne n'étaient pas accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Exécution de l'arrêté par les ministres

Résumé. Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, civiles et militaires,

J.-P. Adnet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Arrêté du 15 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4