Section précédente
Section parente
Section suivante
pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27 du code de la défense
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées), notamment le livre Ier de la partie 4,
Arrêtent :
Créé le 26 février 2016
Le présent arrêté, pris en application des articles R. 4138-22 et R. 4138-27, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.
1 version
Créé le 26 février 2016
Les pays et les territoires concernés sont les suivants :
Albanie ;
Andorre ;
Autriche ;
Belgique ;
Biélorussie ;
Bosnie-Herzégovine ;
Bulgarie ;
Croatie ;
Danemark ;
Espagne ;
Estonie ;
Finlande ;
Grèce ;
Hongrie ;
Irlande ;
Islande ;
Italie ;
Lettonie ;
Liechtenstein ;
Lituanie ;
Luxembourg ;
Macédoine ;
Malte ;
Moldavie ;
Monaco ;
Monténégro ;
Norvège ;
Pays-Bas ;
Pologne ;
Portugal ;
République fédérale d'Allemagne ;
République tchèque ;
Roumanie ;
Royaume-Uni ;
Russie ;
Saint-Marin ;
Serbie ;
Slovaquie ;
Slovénie ;
Suède ;
Suisse ;
Turquie ;
Ukraine ;
Vatican.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
4 abrogés
Créé le 26 février 2016
Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 février 2016.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines, civiles et militaires,
J.-P. Adnet
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016