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Arrêté du 8 février 2016

portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des comités d'hygiène et sécurité à Bourges-Avord

Résumé. Un arrêté remplace deux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la base de défense de Bourges-Avord.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 (Création des comités de sécurité dans les bases de défense) ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L285 de la base de défense de Bourges-Avord ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Remplacement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la base de défense de Bourges-Avord sont remplacés par deux nouveaux comités.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Exécution d'un arrêté par le chef d'emprise

Résumé. Le chef d'emprise de Rosnay est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Arrêté du 8 février 2016
Article 1
Article 2