JORF n°0047 du 25 février 2016

Arrêté du 8 février 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 20 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L285 de la base de défense de Bourges-Avord ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord,

Arrête :

Article 1

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° L285 et n° L286 de la base de défense de Bourges-Avord créés par les arrêtés du 8 février 2016 susvisés, se substituant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord, l'arrêté du 21 janvier 2015 créant ce dernier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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10 abrogés

Article 2

Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet