JORF n°0047 du 25 février 2016

Avis divers

Le contrat de partenariat relatif au regroupement des états-majors et services centraux de la défense sur le site de Balard (Paris 15e) a été conclu le 30 mai 2011 entre le ministère de la défense et la société OPALE Défense SAS.
Le 29 juillet 2015, il a été notifié un avenant ayant pour objet de contractualiser les conséquences financières sur les redevances d'exploitation SIC résultant des modifications des dates de mises à disposition objet de l'avenant notifié le 2 octobre 2013.
Le 15 septembre 2015, il a été notifié un avenant ayant pour objet de contractualiser les conséquences financières de trois modifications apportées au programme fonctionnel initial.
Le 28 janvier 2016, il a été notifié un avenant ayant pour objet de compléter le programme relatif aux ouvrages de la Corne Ouest.
Ces avenants peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi au service parisien de soutien de l'administration centrale, uniquement sur rendez-vous (M. Bonnet : téléphone : 09-88-67-71-62).