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Arrêté du 12 février 2016

fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'hébergement et de soins pour invalides

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix pour l'hébergement et les soins dans un centre pour invalides à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 91-626 du 3 juillet 1991 modifiée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relative à l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-105 du 30 janvier 1992 modifié fixant les modalités de fonctionnement de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 92-106 du 30 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 26 octobre 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du prix de l'hébergement pour invalides

Résumé. Le prix d'une journée d'hébergement dans un centre pour invalides est fixé à 143 euros.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 143 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé. Le coût des soins dans un centre pour invalides est fixé à 115 euros par jour.

Le taux journalier du " forfait soins " dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Application des nouveaux tarifs par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit appliquer les nouvelles règles sur les tarifs d'hébergement et de soins, qui commencent le 1er janvier 2016.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 12 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3