JORF n°0047 du 25 février 2016

Arrêté du 3 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2016, deux emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont ouverts au titre de l'année 2017 aux officiers candidats à des emplois civils, dans les conditions prévues à l'article L. 4139-2 du code de la défense.