Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 6 juillet 2011 > > > > > > Art. 6 > > > > > > > > -Arrêté du 12 février 2007 > > > > > > > > Art. 2 > > > > > >
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2 modifiés
JORF n°0047 du 25 février 2016
Arrêté du 17 février 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément