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Arrêté du 17 février 2016

modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission en réduisant le nombre de représentants.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Création et modification de commissions pour les fonctionnaires de l'agriculture) modifié portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire modifie sa composition en réduisant le nombre de représentants du personnel et de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juillet 2011Art. 6
-Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 6

-Arrêté du 12 février 2007

Art. 2

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2