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Arrêté du 16 février 2016

fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

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Dates des élections pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Un arrêté fixe les dates des élections pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière en février et mars 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 321-2 (Prévention des incendies de forêt : rôle des propriétaires et intervention administrative), L. 321-7 (Financement des travaux de prévention des incendies), L. 321-15 et R. 321-52, R. 321-57, R. 321-66,

Arrête :

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Dates des élections pour les conseillers forestiers

Résumé. Les élections pour les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière auront lieu en février et mars 2017.

Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :

  • le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
  • le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 16 février 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2016.

Stéphane Le Foll

Arrêté du 16 février 2016
Article 1
Article 2