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Décret n°2016-184 du 23 février 2016

prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation des mandats des experts du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le décret prolonge les mandats des experts du Haut Conseil de la santé publique jusqu'en mars 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1411-49 (Nomination et durée des membres du Haut Conseil de la santé publique), R. 1411-50 (Élection du président et du vice-président du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-51 (Élection des présidents et vice-présidents dans les commissions du Haut Conseil de la santé publique) ;

Vu le décret n° 2015-272 du 11 mars 2015 (Prolongation du mandat des experts du Haut Conseil de la santé publique) prorogeant le mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les mandats des experts du Haut Conseil de la santé publique sont prolongés jusqu'en mars 2017.

Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées ou des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 14 mars 2017. Le mandat de président de chacune de ces instances exercé par les personnalités qualifiées élues pour assurer cette fonction est également prorogé jusqu'à cette même date. Il en est de même pour le vice-président du Haut Conseil de la santé publique.

En vigueur depuis le 26 février 2016

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 26 février 2016

Décret n°2016-184 du 23 février 2016
Article 1
Article 2