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Précision des informations sur les engagements de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D225-104-1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
précisant le régime de publicité des engagements pris par les sociétés en faveur de leurs mandataires sociaux à raison de la cessation de fonctions
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 225-102-1 (Plan de vigilance pour les grandes entreprises) ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 137-11 (Contributions des employeurs pour les retraites à prestations définies),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceArt. D225-104-1
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En vigueur depuis le 26 février 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 février 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron