Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-69 du 11 février 2015 portant abrogation de la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012 modifiée autorisant la société Voo TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Voo TV ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Dijon du 24 juin 2014 prononçant la liquidation judiciaire de la société Voo TV ;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, par la décision n° 2012-536 du 10 juillet 2012, la société Voo TV à diffuser ses programmes en simplex depuis l'émetteur de Dijon-Chenôve, en substitution de sa diffusion, depuis le même site au sein du multiplex R1, qui avait été autorisée par décision n° 2009-474 en date du 15 juillet 2009 ; que la liquidation judiciaire de la société Voo TV a depuis lors été prononcée et l'autorisation du 10 juillet 2012 abrogée en conséquence ; qu'il y a donc lieu d'abroger l'autorisation n° 2009-474 du 15 juillet 2009 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 18 décembre 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck