Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2015, sont déclarées inutiles au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les parcelles suivantes, telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
A Gif-sur-Yvette :

- section CP n° 40 pour une superficie de 10 887 mètres carrés ;
- section CP n° 41 pour une superficie de 9 840 mètres carrés ;
- section CP n° 42 pour une superficie de 14 837 mètres carrés ;
- section CR n° 109 pour une superficie de 582 mètres carrés ;
- section CR n° 111 pour une superficie de 1 313 mètres carrés.

A Orsay :

- section ZR n° 148 pour une superficie de 2 mètres carrés ;
- section ZR n° 150 pour une superficie de 19 mètres carrés ;
- section AC n° 51 pour une superficie de 35 mètres carrés.

Les parcelles précitées sont déclassées du domaine public de l'Etat et remises au service France Domaine pour transfert en pleine propriété à l'établissement public de Paris-Saclay. La désaffectation desdites parcelles a été préalablement constatée.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.