JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Arrêté du 3 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et D. 643-60 ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2014 portant création, transfert, fermeture ou transformation de départements d'institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2015 ;

Vu l'avis des commissions prévues à l'article D. 643-60 du code de l'éducation ;

Vu l'avis du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie transmis par lettre en date du 15 avril 2015 au haut-commissaire de la République ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 novembre 2015,

Arrête :

Article 1

A compter de la rentrée universitaire 2016 sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

| UNIVERSITÉ | IUT |SIÈGE
du département| SPÉCIALITÉS |OPTIONS| |------------------|------------------|----------------------------|--------------------------------------|-------| |Nouvelle-Calédonie|Nouvelle-Calédonie| Nouméa |Métiers du multimédia et de l'internet| | | Reims | Troyes | Troyes | Carrières juridiques | |

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2016, au sein de l'institut universitaire de technologie de Rodez, le changement partiel d'implantation du département universitaire de technologie de la spécialité « Information-Communication » du site de Rodez sur le site de Millau s'inscrit dans le cadre de la procédure d'accréditation, relevant de la vague contractuelle « A2016 », avec, dans ce même cadre, une évaluation intermédiaire à mi-parcours.

Article 3

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs ou vice-recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval