Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour le marais d'Orx

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les zones humides du marais d'Orx dans les Landes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un site Natura 2000 pour le marais d'Orx

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les zones humides du marais d'Orx dans les Landes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx » (zone spéciale de conservation FR 7200719) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Ondres, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saubrigues.

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des zones humides du marais d'Orx

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans le marais d'Orx, une zone Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des espèces protégées du site Natura 2000 du marais d'Orx dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'un site Natura 2000 dans les Landes) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection du marais d'Orx) peuvent être consultées à la préfecture des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 près du marais d'Orx.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4