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Arrêté du 30 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 modifié par le décret n° 2015-1836 du 30 décembre 2015 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié par le décret n° 2015-1834 du 30 décembre 2015 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'une indemnité et création d'une nouvelle

Résumé. Le montant de l'indemnité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie passe de 10 080 € à 13 000 €, et une nouvelle indemnité de 6 000 € est créée pour les adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2009
Art. 1

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015
Article 1
Article 2