JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Décret du 31 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pamiers exercées par M. Jean-Pierre GILLERY, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.