JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 décembre 2015, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour le développement de l'enseignement technique » (AFDET), dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.