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Arrêté du 28 décembre 2015

portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression partielle d'un site Natura 2000 dans le Cotentin

Résumé. Un espace naturel protégé appelé Natura 2000 est créé le long de la côte ouest du Cotentin, mais une partie de ce site est supprimée.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la Manche

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé le long de la côte ouest du Cotentin, protégeant des zones marines et terrestres.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation FR 2500080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Annoville, Blainville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal, Geffosses, Heuguevilleèsur-Sienne, Lingreville, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Pirou, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans le site Natura 2000 du littoral ouest du Cotentin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000 dans la Manche) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le Cotentin) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la préfecture de la Manche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Manche est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Suppression de la désignation d'un site Natura 2000

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2015 supprime la désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 janvier 2016

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5