JORF n°0003 du 5 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2015, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Pierre-Antoine, Dominique Henry, né le 13 août 1979 à Paris XIIIe, décédé entre le 13 novembre 2015 et le 14 novembre 2015 à Paris.