JORF n° 0254 du 1 novembre 2015

Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Grands défis du numérique »

Convention du 28 octobre 2015 entre l'Etat, l'ANR et la CDC portant avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 relative aux « instituts hospitalo-universitaires » du programme d'investissements d'avenir (volet « Recherche hospitalo-universitaire »)

Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes

Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz

Décret n° 2015-1387 du 30 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Arrêté du 22 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire

Décision du 22 octobre 2015 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 octobre 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 30 octobre 2015 fixant le montant de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Règlement de l'offre de jeux à tirages immédiats en ligne

Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense

Arrêté du 28 octobre 2015 fixant pour l'année 2015 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir, d'actions de tutorat et d'actions spécifiques de formation dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles

Décision DG n° 2015-326 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret du 30 octobre 2015 modifiant le décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »

Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d'asile

Décret n° 2015-1389 du 30 octobre 2015 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Clape »

Décret n° 2015-1390 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine

Arrêté du 26 octobre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 30 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020

Décret n° 2015-1392 du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d'aide à la presse écrite

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

Arrêté du 30 octobre 2015 portant nomination du président, du vice-président et de membres du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Arrêté du 9 octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 19 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Décret du 30 octobre 2015 portant nomination au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 octobre 2015 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 octobre 2015 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 21 octobre 2015 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France

Arrêté du 23 octobre 2015 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles