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DÉCISION n°2015-372 du 18 mars 2015

modifiant la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio +

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'autorisation de radio entre entreprises

Résumé. Une autorisation de radio est transférée d'une entreprise à une autre par une décision administrative.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio +) autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio + ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Sud Radio + ;

Vu le courrier en date du 29 janvier 2015 par lequel l'EURL Sud Radio + a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Transfert d'autorisation de radio

Résumé. Une autorisation de radio passe d'une entreprise à une autre.

L'autorisation accordée à l'EURL Sud Radio + par la décision n° 2011-390 du 17 mai 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquence pour Sud Radio +) est transférée à la SAS Sud Radio Services.

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Transfert d'autorisation de radio

Résumé. Une décision administrative transfère une autorisation de radio d'une entreprise à une autre.

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-372 du 18 mars 2015
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