Article 1
L'autorisation accordée à l'EURL Sud Radio + par la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 est transférée à la SAS Sud Radio Services.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 autorisant l'EURL Sud Radio + à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sud Radio + ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'EURL Sud Radio + ;
Vu le courrier en date du 29 janvier 2015 par lequel l'EURL Sud Radio + a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de titulaire de l'autorisation susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à l'EURL Sud Radio + par la décision n° 2013-136 du 15 janvier 2013 est transférée à la SAS Sud Radio Services.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck