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DÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015

modifiant le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Ce décret rend le cahier des charges du ministère de l'agriculture accessible en ligne pour tous et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Languedoc " ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 juin 2015,

Décrète :

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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe
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Publication en ligne du cahier des charges agricole

Résumé. Le cahier des charges du ministère de l'agriculture est désormais publié en ligne et consultable sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges modifié est publié en ligne pour être consulté par tous.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d2c73d90-4569-4cbb-aa3f-7c0e7eafbc0a.

En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1390 du 30 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4