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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

relatif aux montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2015 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les éleveurs d'ovins et caprins en 2015

Résumé. En 2015, les éleveurs de moutons et de chèvres reçoivent des aides financières, avec des bonus pour ceux qui vendent directement ou ont des labels.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 de la Commission du 6 juillet 2015 fixant, pour 2015, les plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil, et établissant la part de la réserve spéciale pour le déminage pour la Croatie ;

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Montants des aides ovines pour la campagne 2015

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de moutons en 2015, avec des bonus pour ceux qui vendent directement ou ont des labels de qualité.

Montants unitaires des aides ovines.
Les montants unitaires des aides ovines pour la campagne 2015 sont les suivants :

  • le montant de l'aide ovine de base est fixé à 15,25 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire favorisant les troupeaux moyens de brebis est fixé à 2 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins en contractualisation ou vente directe est fixé à 3 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide ovine complémentaire pour les élevages ovins engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure ou détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Aides financières pour les éleveurs caprins en 2015

Résumé. En 2015, les éleveurs de chèvres reçoivent une aide de base de 14,95 euros par animal et une aide supplémentaire de 3 euros s'ils sont membres d'une organisation ou formés.

Montants unitaires des aides caprines.
Les montants unitaires des aides caprines pour la campagne 2015 sont les suivants :

  • le montant unitaire de l'aide caprine de base est fixé à 14,95 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les éleveurs caprins adhérents au CMBPEC ou formés au GBPH est fixé à 3 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Exécution des aides aux éleveurs

Résumé. L'arrêté du 22 octobre 2015 confie à trois responsables la tâche de mettre en œuvre les aides pour les éleveurs d'ovins et de caprins.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3