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DÉCRET du 30 octobre 2015

modifiant le décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « FSPRT »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification non publiée d'un fichier de données sensibles

Résumé. Un décret de 2015 modifie un fichier contenant des informations sensibles, mais il n'a pas été publié.

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Modification non publiée d'un fichier de données sensibles

Résumé. Un décret de 2015 modifiant un fichier de données sensibles n'a pas été publié.

Ainsi qu'il le prévoit, le décret en Conseil d'Etat du 30 octobre 2015 modifiant le décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé FSPRT, mentionné au 12. de l'article 1er du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007, n'est pas publié.

DÉCRET du 30 octobre 2015