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DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015

relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

Abrogé1 mai 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 719-186 (Les écoles d'ingénieurs rattachées aux universités), D. 719-187 (Missions des écoles d'ingénieurs) et D. 741-2 (Liste des établissements publics administratifs de l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu la dénonciation de la convention entre l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et l'université de Besançon ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en date du 29 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 septembre 2015,

Décrète :

Créé le 2 novembre 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est un établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elle assure les missions définies à l'article D. 741-6 du code de l'éducation (Missions principales des écoles d'ingénieurs).
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les articles 3 à 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé (Ressources et soutien pour les écoles d'ingénieurs), à l'exception de la deuxième phrase des articles 3 (Ajout d'un établissement public administratif) et 6, du sixième alinéa de l'article 9, du neuvième alinéa de l'article 16 et de l'article 27 et sous réserve des dispositions suivantes :
1° Pour l'application de l'article 10, les personnalités extérieures à l'école sont désignées par le recteur de l'académie, chancelier des universités, pour trois ans, après consultation du directeur de l'école ;
2° Pour l'application de l'article 26, le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations de la recherche.

Sous réserve des dispositions du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'école est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux écoles d'ingénieurs de la liste des établissements publics

Résumé. La liste des établissements publics à caractère administratif est mise à jour en supprimant deux écoles d'ingénieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un établissement public administratif

Résumé. L'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est ajoutée à la liste des établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 2 novembre 2015 · Abrogé le 21 avril 2018

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du lundi 2 novembre 2015 au lundi 30 avril 2018

DÉCRET n°2015-1387 du 30 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4